Jean Pariselle
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De:
Pariselle (Jean)
magistrat général
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
JUSTICE MILITAIRE
ordre_merite
grade
=
"
Commandeur
"
JORFTEXT000000366985
(source JORF)
nomination
09 Novembre 1994
09/11/1994